MENTIONS LÉGALES
- INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le site internet www.trouvetonpaysagiste.com est la propriété de la société INNOV IMPACT, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 944 092 089.
Siège social : 34 rue Marie-Eléonore de Bellefond, 75009 PARIS
N° TVA intracommunautaire : FR51944092089
Président et Directeur de la publication : Monsieur Brice GALLON
- HÉBERGEMENT
Le site www.trouvetonpaysagiste.com est hébergé par :
Amazon Web Services EMEA SARL, Succursale Française
31 Place des Corolles, Tour Carpe Diem
92400 Courbevoie
Téléphone : 01.46.17.10.00
Site web : https://aws.amazon.com/fr/
- ACTIVITÉ DE LA PLATEFORME
TROUVETONPAYSAGISTE.COM est une plateforme digitale permettant la mise en relation entre des particuliers recherchant des prestations d’entretien de jardins et des professionnels du paysage exerçant dans leur zone géographique.
INNOV IMPACT intervient exclusivement en qualité d’intermédiaire technologique facilitant cette mise en relation et n’est pas partie aux contrats pouvant être conclus entre les utilisateurs et les professionnels référencés.
- ACCÈS AU SITE ET DISPONIBILITÉ
L’accès au site www.trouvetonpaysagiste.com est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet.
INNOV IMPACT s’efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, INNOV IMPACT ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, quelle qu’en soit la cause (maintenance, incident technique, cas de force majeure, etc.).
L’utilisateur reconnaît que l’accès au site peut être interrompu à tout moment, sans préavis, notamment en cas de force majeure, de maintenance programmée ou d’incident technique.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments constituant le site www.trouvetonpaysagiste.com (structure, textes, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, interfaces, bases de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.
Ces éléments sont la propriété exclusive d’INNOV IMPACT. Toute reproduction, représentation, exploitation, modification ou adaptation de tout ou partie du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite d’INNOV IMPACT, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
- LIENS HYPERTEXTES
Le site www.trouvetonpaysagiste.com peut inclure des liens vers d’autres sites ou sources internet. Dans la mesure où INNOV IMPACT ne peut contrôler ces sites et sources externes, INNOV IMPACT ne peut être tenue pour responsable de leur mise à disposition, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
La mise en place de liens hypertextes pointant vers le site www.trouvetonpaysagiste.com nécessite une autorisation préalable écrite d’INNOV IMPACT. Toute demande d’autorisation doit être adressée à : contact@innovimpact.fr
- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation du site www.trouvetonpaysagiste.com, INNOV IMPACT est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs.
Ces traitements sont réalisés conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
Les informations relatives aux traitements de données à caractère personnel, aux finalités des traitements, aux catégories de données traitées, aux destinataires des données, à leur durée de conservation, ainsi qu’aux droits des personnes concernées sont détaillées dans notre Politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [adresse email à compléter].
- COOKIES
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- MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
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- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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Dernière mise à jour : 13 mai 2025
